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TOUT COMPRENDRE - Candidature de l'Ukraine à l'UE: pourquoi le chemin sera long

Les drapeaux européen et des pays de l'Union européenne flottent devant le Conseil de l'Europe à Strasbourg, le 24 février 2022 - Patrick HERTZOG © 2019 AFP

Un Conseil européen se tient ce jeudi à Bruxelles. Il doit viser la demande de candidature de l'Ukraine à l'Union européenne. La décision des dirigeants européens quant à l'octroi de ce statut ne fait guère de doute, mais l'intégration formelle de l'Ukraine reste soumise à de nombreuses conditions, et le processus promet d'être long.

Après une séquence dense de politique nationale, Emmanuel Macron a pris la route de Bruxelles. Il y préside ce jeudi un Conseil européen. Et un dossier s'impose à l'ordre du jour de la séance: la demande d'obtention du statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne déposée par une Ukraine aux prises avec l'envahisseur russe.

Certes, il y a peu de suspense autour de cette requête et les 27 - qui étudieront aussi le cas moldave - devraient la lui accorder. Toutefois, l'accès à la candidature ukrainienne à l'UE ne marquera que le début d'un processus complexe, inscrit dans le temps long. BFMTV.com fait le point sur la question.

• De quoi vont discuter les 27 ce jeudi ?

Ursula von der Leyen, présidente allemande de la Commission européenne, a eu beau témoigner de son soutien à l'octroi de ce statut aux Ukrainiens vendredi dernier, rien n'est encore fait. Tandis que les dirigeants européens se réunissent à Bruxelles ce jeudi, l'Ukraine n'est encore que candidate à la candidature à l'UE. Elle l'est d'ailleurs depuis le 28 février dernier, quelques jours après l'invasion russe, et la signature d'une lettre en ce sens par le président Volodymyr Zelensky.

C'est donc le sommet européen du jour qui tranchera. Il revient en effet au Conseil européen de décider en matière d'intégration d'un membre supplémentaire. On peut d'ailleurs noter que la temporisation des 27 avant de s'emparer de la demande aura été remarquablement brève: moins de quatre mois, là où les Serbes avaient dû s'asseoir trois ans en salle d'attente... avant de devenir officiellement candidat en 2012.

Volodymyr Zelensky a lui-même sollicité un "processus spécial" pour son pays, au vu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles il est plongé, et du caractère désespéré de la situation où il se trouve. Cependant, comme BFMTV le signalait dès la mi-mars, il n'existe en principe pas de raccourci vers Bruxelles et Strasbourg. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte avait ainsi prévenu Kiev le 10 mars qu'il n'y avait pas de "procédure rapide" pour adhérer à l'UE.

Auprès du Monde ce jeudi, Georgina Wright, directrice du programme Europe de l'Institut Montaigne, a expliqué cette difficulté par le respect d'une ligne de crête: il convient d'une part de vérifier "la capacité de l’Ukraine à se conformer aux règles européennes", et d'autre part, s'assurer que l'Union européenne peut "absorber un nouveau pays tout en maintenant son équilibre institutionnel".

• Quelles règles l'Ukraine doit-elle respecter ?

S'agissant de la première de ces deux exigences, l'humeur était plutôt à l'optimisme ces derniers jours. Au moment de dire son approbation d'une candidature ukrainienne, Ursula von der Leyen a ainsi affirmé que Kiev avait déjà adopté "70 % des règles, normes et standards européens". Elle citait la "démocratie solide" incarnée par le régime, le bon fonctionnement de son administration, et une économie libérale "opérationnelle".

Il faut dire que l'Ukraine a paraphé dès 2014 un accord de libre-échange avec l'Europe, un texte entré en vigueur le 1er septembre 2017. Ce sont d'ailleurs ces tractations qui avaient précipité la crise, la révolution de la Place-Maïdan et les débuts de la guerre civile dans l'est du pays en 2013-2014.

Mais d'autres volets compliquent l'équation. Ainsi, tout candidat à l'Europe doit s'engager au préalable à incorporer le droit européen dans sa législation nationale et surtout à satisfaire aux critères des articles 2 et 49 du Traité sur l'Union européenne. Ceux-ci réclament du nouvel arrivant le "respect de valeurs communes" à tous les membres, listant "la dignité humaine, les droits de l'homme, les libertés individuelles, l'égalité", ou encore l'"Etat de droit".

Et c'est bien là que le bât blesse, tant le pays est gangréné par la corruption et tiré vers le bas par le poids des oligarques dans sa vie publique. Le directeur de l'Institut Jacques-Delors, Sébastien Maillard, interrogé lui aussi par Le Monde, a d'ailleurs jugé indispensable pour l'Ukraine de mettre en place une "loi antiblanchiment" et d'offrir des garanties au chapitre de la protection des minorités "grecques, bulgares, hongroises et surtout russophones", présentes sur son sol.

• Combien de temps depuis la candidature jusqu'à l'adhésion?

Heureusement, l'Ukraine ne serait pas abandonnée à elle-même au cas où elle devrait affronter ces chantiers: si la nation accède à la candidature elle recevra plusieurs enveloppes en provenance de l'Union européenne afin de mener à bien les réformes considérées comme nécessaires par ses 27 futurs partenaires.

Une fois ces bases établies, les négociations formelles pourront commencer. Et il faudra avoir les reins solides. Car la question judiciaire et celle de la sûreté des minorités ne sont que quelques-unes des dimensions que l'évaluateur européen aura à l'oeil. Depuis la politique des transports jusqu'aux mesures environnementales, c'est sous 35 coutures différentes que celui-ci examinera le candidat.

Un schéma fort minutieux qui implique la longueur de la route jusqu'à l'adhésion pleine et entière. Le 9 mai dernier, en déplacement à Strasbourg, Emmanuel Macron avait même averti que la démarche pourrait bien prendre "plusieurs décennies" pour aboutir. Plus exactement, comme nous l'explicitons dans la vidéo ci-dessous, le processus peut s'étaler sur vingt ans.

Sans atteindre ce plafond, la Roumanie et la Bulgarie, membres les plus récents, avaient par exemple mis douze ans - entre le dépôt de leur candidature en 1995 et leur entrée en 2007 - à intégrer le concert européen. La Pologne n'avait mis que dix ans pour débarquer quant à elle, encore avait-elle bénéficié de l'élargissement de grande ampleur organisé en 2004. En un autre temps, les Britanniques avaient dû en passer par un délai comparable, depuis leur première candidature en août 1961 jusqu'à leur accueil au sein de la Communauté économique européenne en janvier 1973.

• Quels défis pour l'Union européenne ?

Enfin, la complexité du dossier repose aussi sur l'autre partie: l'Union européenne. Tout d'abord parce que celle-ci s'avance dans l'inconnu. C'est en effet la première fois que l'institution continentale doit se prononcer sur la demande d'un Etat en guerre.

De surcroît, l'UE se doit de se préparer à digérer institutionnellement l'entrée d'un nouveau pays. Car si, au sein de ses instances, certaines décisions relèvent del'unanimité de ses membres - comme celle d'accorder un statut de candidat à l'UE par exemple - d'autres dépendent de la démographie. Plus une nation sera peuplée, plus elle pèsera dans l'échange. C'est ainsi le cas à l'intérieur du Conseil de l'Union européenne - qui peut confirmer ou rejeter les lois votées par les eurodéputés, trancher en matière de budgets. Or, avec ses 44 millions d'habitants - avant le conflit - l'Ukraine aurait de quoi hausser le ton.

La difficulté tient aussi de l'affichage. Décerner un régime de faveur aux Ukrainiens en raison de la tragédie qu'ils traversent passerait mal chez les candidats tenus de prendre leur mal en patience. Dès le 10 mars, Emmanuel Macron a d'ailleurs observé:

"Pouvons-nous, en raison de cette guerre, oublier le processus dans lequel sont rentrés, depuis plusieurs années, des États des Balkans occidentaux (à savoir l'Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, ou encore la Bosnie-Herzégovine auxquels on peut ajouter hors Balkans, la Turquie, NDLR), qui veulent nous rejoindre, qui sont aussi fragiles, qui sont touchés par des déstabilisations géopolitiques? La réponse est non".

Le président français a eu le nez creux: en effet, comme l'a relevé ce jeudi Courrier International, les Etats balkaniques, appuyés par leurs voisins croates et slovènes, veulent désormais que leur dossier soit étudié avec autant de diligence que l'acte de candidature ukrainien.

Robin VernerJournaliste BFMTV