États-Unis

La Cour suprême des Etats-Unis consacre le droit au port d'armes hors du domicile

La Cour suprême des Etats-Unis à Washington le 11 janvier 2022 - Stefani Reynolds © 2019 AFP

La Cour suprême américaine a invalidé ce jeudi une loi de l'Etat de New York qui restreint le port d'armes, consacrant ce droit dans tout le pays, en dehors du domicile.

La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé ce jeudi une loi de l'Etat de New York sur le port d'armes, consacrant au passage le droit des Américains à sortir armés de leur domicile.

Cette décision, prise à une majorité de six juges sur neuf, tous conservateurs, intervient alors que le pays est encore sous le choc d'une série de fusillades meurtrières dont l'une, le 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire du Texas.

"Le deuxième et le quatorzième amendement de la Constitution protègent le droit d'un individu à porter une arme de poing pour son auto-défense à l'extérieur de son domicile", écrit le juge Clarence Thomas pour la majorité.

"Une victoire" pour la NRA

La Cour agit "sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision", a regretté son collègue progressiste Stephen Breyer dans un argumentaire distinct en rappelant qu'"en 2020, 45.222 Américains ont été tués par des armes à feu".

Le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), a immédiatement salué une "victoire". La décision représente à l'inverse un vif camouflet pour les partisans d'un meilleur encadrement des armes à feu, dont elle va compliquer les efforts.

La gouverneure de New York Kathy Hochul a déploré un "jour sombre" après l'arrêt de la Cour suprême qui consacre le droit des Américains à sortir armés de leur domicile.

"Scandaleux, absolument scandaleux" pour la gouverneure de New York

Il est "scandaleux, absolument scandaleux qu'ils aient supprimé nos droits à jouir de restrictions sensées" sur les armes à feu, a déclaré à des journalistes la cheffe de l'exécutif de l'un des Etats américains les plus stricts en termes de port d'armes à feu. "Je suis navrée que ce jour sombre soit advenu", a ajouté l'élue démocrate.

Le maire de New York Eric Adams redoute "une vague de violences par arme à feu" après l'arrêt de la Cour suprême. "Nous nous sommes préparés à cette décision et continuerons à faire tout notre possible pour travailler avec nos partenaires fédéraux, étatiques et locaux afin de protéger notre ville", a-t-il écrit dans un tweet.

Concrètement, elle porte sur une loi qui limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d'armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu'elles pourront avoir à se défendre, par exemple en raison de leur métier ou de menaces les visant.

Elle avait été contestée en justice par deux propriétaires d'armes à feu, qui s'étaient vu refuser des permis, et une filiale de la NRA. La NRA milite pour une lecture littérale du deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis.

Un arrêt historique en 2008

Ratifié en 1791, il énonce qu'"une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé".

En 1939, la Cour suprême avait jugé qu'il protégeait le droit d'utiliser des armes dans le cadre d'une force de maintien de l'ordre, comme l'armée ou la police, mais n'était pas un droit individuel à l'auto-défense.

Elle a changé de position lors d'un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit à posséder une arme à son domicile pour se défendre.

Des restrictions qui pourraient être contestées

Elle a toutefois laissé aux villes et aux Etats le soin de réguler le transport en dehors du domicile, si bien que les règles sont très variables d'un endroit à l'autre. L'arrêt de ce jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter une arme.

Dans un premier temps, il devrait faire tomber des lois similaires à celle de New York en vigueur dans d'autres Etats, dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey.

D'autres restrictions en vigueur essentiellement dans les Etats démocrates pourraient être contestées en justice en vertu de ce nouveau cadre légal.

Près de 400 millions d'armes étaient en circulation dans la population civile aux Etats-Unis en 2017, soit 120 armes pour 100 personnes, selon le projet Small Arms Survey. L'an dernier, plus de 20.000 homicides par arme à feu ont été recensés sur le site Gun Violence Archive.

P.B. avec AFP